927 501 270
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 927 501 270
INSEE- Dénomination
- 927 501 270
- SIREN
- 927 501 270
- SIRET (siège)
- 927 501 270 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40927501270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 501 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 avril 2024
- Siège social
- Villeneuve-d'Ascq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 927 501 270
Cabinet d'avocat, Assistance dans le cadre de contentieux et conseil juridique et fiscal
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Dirigeants et représentants de 927 501 270
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 927 501 270
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Villeneuve-d'AscqSiègeActif
927 501 270 00023 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6910Z
- Villeneuve-d'AscqFermé
927 501 270 00015 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 927 501 270
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 501 270. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 927 501 270 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 927 501 270
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2024
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