DELESALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DELESALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2021, identifiée par le SIREN 894 098 334. Elle est domiciliée 63 Che du Mascon, 06200 Nice. DELESALLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN PRUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELESALLE
INSEE- Dénomination
- DELESALLE
- SIREN
- 894 098 334
- SIRET (siège)
- 894 098 334 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89894098334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 098 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 63 CHE DU MASCON, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELESALLE
L'acquisition, la location de biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis 5 bis avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer; L'acquisition, la détention, la cession en remploi ou non , l'administration de titres, de droits sociaux et de valeurs mobilières, et d'une manière générale, la gestion d'un portefeuille de titres ou d'un contrat de capitalisation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DELESALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELESALLE
INSEEBODACCABUNDANCE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2021 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELESALLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
894 098 334 00028 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
894 098 334 00010 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELESALLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELESALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELESALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELESALLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/05743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 février 2026 · N° 23/09166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/09818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/05613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/15730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/14518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/20409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 février 2017 · N° 14/22881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2010 · N° 08/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 98-40.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-42.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-45.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELESALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELESALLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : PRUVOT-DELESALLE Fabien, Regis, Andre ; Associé indéfiniment responsable : ABUNDANCE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : PRUVOT-DELESALLE Fabien, Regis, Andre ; Gérant, Associé : PRUVOT Kellie, Ann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2021-02-10
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur DELESALLE
Quel est le numéro SIREN de DELESALLE ?
Le numéro SIREN de DELESALLE est 894 098 334. Le SIRET de son siège social est 894 098 334 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89894098334.
Qui dirige DELESALLE ?
DELESALLE est dirigée par FABIEN PRUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELESALLE ?
Le siège social de DELESALLE est situé 63 Che du Mascon, 06200 Nice.
DELESALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELESALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELESALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELESALLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nice
- SCI TEMPS RETROUVE06000 Nice
- SCI LES TOURNESOLS DE L'ESTAQUE06000 Nice
- SCI KARAMAZOV06000 Nice
- OFCOG06000 Nice
- SCI CAMPUS REGIONAL APPRENTISSAGE06000 NiceCA 1,7 M€
- E.P. BELVIEW INVESTMENTS06000 NiceCA 0 €
- SCI PIMIAN06000 Nice
- SCI ECOLE INTERNATIONALE06000 NiceCA 515 k€
- SCI CCINCA SOPHIPOLITAINE06000 NiceCA 804 k€
- IMMOBILIERE DU SUD06000 NiceCA 503 k€
