DELESCLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 848 914, DELESCLUSE est une SAS créée le 9 avril 2020. Elle est domiciliée 3 av Mehul, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. MIKI BAKHTAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELESCLUSE
INSEE- Dénomination
- DELESCLUSE
- SIREN
- 882 848 914
- SIRET (siège)
- 882 848 914 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69882848914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 848 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 09 avril 2020
- Siège social
- 3 AV MEHUL, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELESCLUSE
Réalisation de tout projet immobilier, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, promoteur immobilier, gestion, location, vente, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée, prestations de services, activité de marchand de biens et d'aménageur foncier, commercialisation ou mise en location de programmes de constructions immobilières, recherche et acquisition de terrains, achat ou construction (en sous- traitance) de tous immeubles, leur rénovation ou réhabilitation. Réalisation de tous investissements immobiliers. L'exécution de toutes études préalables, de nature technique, administrative, juridique ou autres.
Finances de DELESCLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELESCLUSE
INSEEÉtablissements de DELESCLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
882 848 914 00025 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DELESCLUSE
INPIComptes annuels de DELESCLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELESCLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELESCLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELESCLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELESCLUSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/09937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-44.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-41.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELESCLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELESCLUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2020-04-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-09 · Début d'activité : 2020-04-07
- création
Date d'effet : 09 avril 2020
Questions fréquentes sur DELESCLUSE
Quel est le numéro SIREN de DELESCLUSE ?
Le numéro SIREN de DELESCLUSE est 882 848 914. Le SIRET de son siège social est 882 848 914 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69882848914.
Qui dirige DELESCLUSE ?
DELESCLUSE est dirigée par MIKI BAKHTAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de DELESCLUSE ?
Le siège social de DELESCLUSE est situé 3 av Mehul, 92500 Rueil-Malmaison.
DELESCLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELESCLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELESCLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELESCLUSE.
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