DELESCLUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
DELESCLUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 016 258. Elle est domiciliée Les Janissoux, 24270 Savignac-Ledrier. DELESCLUZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE CLEDAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELESCLUZE
INSEE- Dénomination
- DELESCLUZE
- SIREN
- 831 016 258
- SIRET (siège)
- 831 016 258 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85831016258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 016 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- LES JANISSOUX, 24270, SAVIGNAC-LEDRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELESCLUZE
Acquisition de tous immeubles de toute nature propriété administration gestion par bail ou autrement
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Finances de DELESCLUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELESCLUZE
INSEEÉtablissements de DELESCLUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24270 SAVIGNAC-LEDRIERSiègeActif
831 016 258 00012 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELESCLUZE
INPIConformité de DELESCLUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELESCLUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELESCLUZE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024047263
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELESCLUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELESCLUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-07-10
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur DELESCLUZE
Quel est le numéro SIREN de DELESCLUZE ?
Le numéro SIREN de DELESCLUZE est 831 016 258. Le SIRET de son siège social est 831 016 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831016258.
Qui dirige DELESCLUZE ?
DELESCLUZE est dirigée par SERGE CLEDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELESCLUZE ?
Le siège social de DELESCLUZE est situé Les Janissoux, 24270 Savignac-Ledrier.
DELESCLUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELESCLUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELESCLUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELESCLUZE.
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