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DELETAIN DANIEL

Active
Siren310 483 490Entrepreneur individuel51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELETAIN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 310 483 490. Elle est domiciliée à Saint-Remy-sous-Broyes (51120). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DELETAIN DANIEL

Dénomination
DELETAIN DANIEL
SIREN
310 483 490
SIRET (siège)
310 483 490 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28310483490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 483 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
51120, SAINT-REMY-SOUS-BROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELETAIN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELETAIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELETAIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELETAIN DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYESSiègeActif

    310 483 490 00028 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 51120 SEZANNEFermé

    310 483 490 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 672Z

Documents juridiques de DELETAIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELETAIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELETAIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELETAIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELETAIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELETAIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELETAIN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur DELETAIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELETAIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELETAIN DANIEL est 310 483 490. Le SIRET de son siège social est 310 483 490 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28310483490.

Où se situe le siège social de DELETAIN DANIEL ?

Le siège social de DELETAIN DANIEL est situé 51120 Saint-Remy-sous-Broyes.

DELETAIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELETAIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELETAIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELETAIN DANIEL.

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