DELETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
DELETRE est une SARL immatriculée le 23 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 794 629. Elle est domiciliée Rte de Chaumont, 21570 Brion-sur-Ource. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS DELETRE, gérant.
Fiche d'identité de DELETRE
INSEE- Dénomination
- DELETRE
- SIREN
- 504 794 629
- SIRET (siège)
- 504 794 629 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14504794629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 794 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 23 juin 2008
- Siège social
- RTE DE CHAUMONT, 21570, BRION-SUR-OURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELETRE
Installation de chauffage individuel - Installation et entretien de climatisation et chaufferie - entretien de chaudières domestiques - installation électrique - travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - travaux de couverture par éléments - vente de tous matériels, produits et accessoires se rapportant à ces activités
Finances de DELETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELETRE
INSEEÉtablissements de DELETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21570 BRION-SUR-OURCESiègeActif
504 794 629 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de DELETRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELETRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/53210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 24 août 2023 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-19.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELETRE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2008
Marchés publics de DELETRE
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à DELETRE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 71,3 k€.
Mise en accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées avec construction d’un élévateur au sein du bâtiment B externat et construction d’un préau au collège Henri Morat à Recey-sur-Ource –…
DEPARTEMENT DE COTE D OR · notifié le 11 juillet 2022 · 6 mois · 12 offres reçues
29,7 k€TravauxChauffage / Ventlation / Plomberie / Sanitaire - Collège Henri Morat à Recey-sur-Ource - Mise en accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées avec construction d’un élévateur au sein du…
DEPARTEMENT DE COTE D OR · notifié le 11 juillet 2022 · Procédure adaptée · 6 mois
29,7 k€TravauxRÉNOVATION TOTALE D’UN LOGEMENT COMMUNAL - Chauffage - Plomberie - sanitaires
COMMUNE DE CHAMBAIN (MAIRIE) · notifié le 05 février 2020 · 10 mois
11,9 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DELETRE
Quel est le numéro SIREN de DELETRE ?
Le numéro SIREN de DELETRE est 504 794 629. Le SIRET de son siège social est 504 794 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504794629.
Qui dirige DELETRE ?
DELETRE est dirigée par THOMAS DELETRE, gérant.
Où se situe le siège social de DELETRE ?
Le siège social de DELETRE est situé Rte de Chaumont, 21570 Brion-sur-Ource.
DELETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELETRE.
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