DELETREZ PASCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELETREZ PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 2012 sous le numéro SIREN 479 010 571. Son siège social est situé 2 A rue du Pont Pointe de Messy, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de DELETREZ PASCALE
INSEE- Dénomination
- DELETREZ PASCALE
- SIREN
- 479 010 571
- SIRET (siège)
- 479 010 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05479010571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 010 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 2 A RUE DU PONT POINTE DE MESSY, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELETREZ PASCALE
PEINTURE PLATRE
Finances de DELETREZ PASCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELETREZ PASCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELETREZ PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
479 010 571 00012 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DELETREZ PASCALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELETREZ PASCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELETREZ PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELETREZ PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELETREZ PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2017, désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DELETREZ PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELETREZ PASCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2017, désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur DELETREZ PASCALE
Quel est le numéro SIREN de DELETREZ PASCALE ?
Le numéro SIREN de DELETREZ PASCALE est 479 010 571. Le SIRET de son siège social est 479 010 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479010571.
Où se situe le siège social de DELETREZ PASCALE ?
Le siège social de DELETREZ PASCALE est situé 2 A rue du Pont Pointe de Messy, 74300 Cluses.
DELETREZ PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELETREZ PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELETREZ PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELETREZ PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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