DELETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 303 901. Son siège social est situé 47 Grand rue, 62129 Delettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAUTHIER LEPERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELETTES
INSEE- Dénomination
- DELETTES
- SIREN
- 792 303 901
- SIRET (siège)
- 792 303 901 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47792303901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 303 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 47 GRAND RUE, 62129, DELETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELETTES
Acquisition, location, construction de tous immeubles...
Finances de DELETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans
Établissements de DELETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62129 DELETTESSiègeActif
792 303 901 00013 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELETTES
INPIComptes annuels de DELETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELETTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-18
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur DELETTES
Quel est le numéro SIREN de DELETTES ?
Le numéro SIREN de DELETTES est 792 303 901. Le SIRET de son siège social est 792 303 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47792303901.
Qui dirige DELETTES ?
DELETTES est dirigée par GAUTHIER LEPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELETTES ?
Le siège social de DELETTES est situé 47 Grand rue, 62129 Delettes.
DELETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELETTES.
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