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DELETTRE JACQUES

Active
Siren412 348 906Entrepreneur individuel21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELETTRE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 348 906. Elle est domiciliée 9 rue Courcelles Prevoires, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELETTRE JACQUES

Dénomination
DELETTRE JACQUES
SIREN
412 348 906
SIRET (siège)
412 348 906 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07412348906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 348 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1997
Siège social
9 RUE COURCELLES PREVOIRES, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELETTRE JACQUES

Loueur d'un fonds de café - restaurant

Finances de DELETTRE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELETTRE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELETTRE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    412 348 906 00014 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELETTRE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELETTRE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELETTRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELETTRE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELETTRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELETTRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELETTRE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur DELETTRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELETTRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELETTRE JACQUES est 412 348 906. Le SIRET de son siège social est 412 348 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412348906.

Où se situe le siège social de DELETTRE JACQUES ?

Le siège social de DELETTRE JACQUES est situé 9 rue Courcelles Prevoires, 21400 Chatillon-sur-Seine.

DELETTRE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELETTRE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELETTRE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELETTRE JACQUES.

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