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DELEU

Active
Siren950 651 281SARL76500 ELBEUFCréée le 06 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DELEU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 651 281. Son siège social est situé 73 rue 73-75 rue Guynemer Elbeuf, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 522E comme activité principale. PATRICE DELEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELEU

Dénomination
DELEU
SIREN
950 651 281
SIRET (siège)
950 651 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13950651281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 651 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
522E
Date de création
06 novembre 1989
Siège social
73 RUE 73-75 RUE GUYNEMER ELBEUF, 76500, ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELEU

PD

PATRICE DELEU

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de DELEU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    950 651 281 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 522E

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    950 651 281 00020 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 522E

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    950 651 281 00038 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 522E

Documents juridiques de DELEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DELEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/01624

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/01275

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/01432

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/01266

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00925

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01164

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01088

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01280

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00807

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00777

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01221

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01265

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01214

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01298

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/01153

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02605

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02961

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02960

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02977

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02975

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00359

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01846

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02260

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02915

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02847

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02890

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02884

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02882

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02875

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02873

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02859

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01104

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00892

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01069

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00909

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01135

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00999

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00976

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02881

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02474

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02900

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02899

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02801

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02676

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01795

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01560

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01485

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02779

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02641

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02677

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00920

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01550

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02862

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02637

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02693

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02667

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02668

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02650

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00510

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02721

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02805

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02425

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02287

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02686

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02484

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02472

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02458

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02486

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01098

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00825

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02892

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00451

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/08249

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02675

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00693

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00685

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00797

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00730

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02709

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00583

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00694

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00606

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00622

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00649

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00636

    Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02631

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01248

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02273

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00181

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01508

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01440

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00755

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02321

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02469

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00646

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02548

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00877

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01743

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00299

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00171

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02898

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02842

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02657

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02955

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01589

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01579

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01553

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02213

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01610

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01611

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01674

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01818

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01949

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00055

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00126

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00034

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02671

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01385

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02616

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02254

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01303

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02051

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01277

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02929

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01089

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01241

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02606

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01134

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02963

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02987

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01528

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01606

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01194

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01188

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00524

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01364

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01211

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00980

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00937

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01509

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01576

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01803

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01080

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00773

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00744

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00647

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01702

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01718

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01600

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01603

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01555

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01565

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00746

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/02393

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00300

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01345

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01044

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01044

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00936

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01197

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00304

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 23 février 2024 · N° 23/01869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1989

Questions fréquentes sur DELEU

Quel est le numéro SIREN de DELEU ?

Le numéro SIREN de DELEU est 950 651 281. Le SIRET de son siège social est 950 651 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950651281.

Qui dirige DELEU ?

DELEU est dirigée par PATRICE DELEU, gérant.

Où se situe le siège social de DELEU ?

Le siège social de DELEU est situé 73 rue 73-75 rue Guynemer Elbeuf, 76500 Elbeuf.

DELEU est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEU.

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