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DELEVACQUE ISABELLE

Active
Siren383 396 272Entrepreneur individuel77120 MAUPERTHUISCréée le 04 octobre 1991
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 383 396 272, DELEVACQUE ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 1991. Elle est domiciliée 33 rue de Montesquiou, 77120 Mauperthuis. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELEVACQUE ISABELLE

Dénomination
DELEVACQUE ISABELLE
SIREN
383 396 272
SIRET (siège)
383 396 272 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76383396272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 396 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
04 octobre 1991
Siège social
33 RUE DE MONTESQUIOU, 77120, MAUPERTHUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELEVACQUE ISABELLE

Fruits et légumes

Finances de DELEVACQUE ISABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEVACQUE ISABELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEVACQUE ISABELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 MAUPERTHUISSiègeActif

    383 396 272 00023 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4781Z

  • 77360 VAIRES-SUR-MARNEFermé

    383 396 272 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DELEVACQUE ISABELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELEVACQUE ISABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEVACQUE ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEVACQUE ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEVACQUE ISABELLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 mai 2024. Plan arrêté le 08 septembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2024 · publié le 12 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 27 novembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DELEVACQUE ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEVACQUE ISABELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-09-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 27 novembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1991

Questions fréquentes sur DELEVACQUE ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de DELEVACQUE ISABELLE ?

Le numéro SIREN de DELEVACQUE ISABELLE est 383 396 272. Le SIRET de son siège social est 383 396 272 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383396272.

Où se situe le siège social de DELEVACQUE ISABELLE ?

Le siège social de DELEVACQUE ISABELLE est situé 33 rue de Montesquiou, 77120 Mauperthuis.

DELEVACQUE ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEVACQUE ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEVACQUE ISABELLE est-elle en procédure collective ?

DELEVACQUE ISABELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 8 septembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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