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DELEVE JACQUES

Active
Siren775 483 365Entrepreneur individuel93000 BOBIGNYCréée le 06 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 775 483 365, DELEVE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 6 septembre 2005. Son siège social est situé 31 av du Pdt Salvador Allende Rattachement Mairie, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DELEVE JACQUES

Dénomination
DELEVE JACQUES
SIREN
775 483 365
SIRET (siège)
775 483 365 00034
N° TVA intracommunautaire
FR70775483365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 483 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
31 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE RATTACHEMENT MAIRIE, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELEVE JACQUES

toiles draps couvertures matelas tissus soldes en tous genre

Finances de DELEVE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEVE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEVE JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    775 483 365 00034 · ouvert le 03 septembre 1971 · NAF 4789Z

  • 93500 PANTINFermé

    775 483 365 00026 · ouvert le 22 février 1990 · NAF 526E

Documents juridiques de DELEVE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELEVE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEVE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEVE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEVE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DELEVE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEVE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur DELEVE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELEVE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELEVE JACQUES est 775 483 365. Le SIRET de son siège social est 775 483 365 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70775483365.

Où se situe le siège social de DELEVE JACQUES ?

Le siège social de DELEVE JACQUES est situé 31 av du Pdt Salvador Allende Rattachement Mairie, 93000 Bobigny.

DELEVE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEVE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEVE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEVE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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