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DELEVOYE

Active
Siren447 875 147SARL59290 WasquehalCréée le 11 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELEVOYE est une SARL immatriculée le 11 septembre 2003 sous le numéro SIREN 447 875 147. Elle est domiciliée AV centre Commercial Continent CONTINENT, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELEVOYE

Dénomination
DELEVOYE
SIREN
447 875 147
SIRET (siège)
447 875 147 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77447875147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 875 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
AV centre Commercial Continent CONTINENT, 59290, Wasquehal
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELEVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEVOYE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEVOYE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59290 WasquehalSiègeFermé

    447 875 147 00020 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 4776Z

  • 59283 RAIMBEAUCOURTFermé

    447 875 147 00012 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 7010Z

  • 59283 RAIMBEAUCOURTFermé

    447 875 147 00038 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DELEVOYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELEVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEVOYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELEVOYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2008. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEVOYE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00342

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00363

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00062

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00349

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEVOYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur DELEVOYE

Quel est le numéro SIREN de DELEVOYE ?

Le numéro SIREN de DELEVOYE est 447 875 147. Le SIRET de son siège social est 447 875 147 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447875147.

Où se situe le siège social de DELEVOYE ?

Le siège social de DELEVOYE est situé AV centre Commercial Continent CONTINENT, 59290 Wasquehal.

DELEVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEVOYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELEVOYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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