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DELEVOYE

Active
Siren851 070 664659990300 VETRIGNECréée le 24 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELEVOYE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 070 664. Son siège social est situé 9 rue de la Versenne, 90300 Vetrigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JONATHAN DELEVOYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELEVOYE

Dénomination
DELEVOYE
SIREN
851 070 664
SIRET (siège)
851 070 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23851070664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 070 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mai 2019
Siège social
9 RUE DE LA VERSENNE, 90300, VETRIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELEVOYE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DELEVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEVOYE

MB

MICHELE BOURASSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

JD

JONATHAN DELEVOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

PD

PATRICK DELEVOYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DELEVOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 VETRIGNESiègeActif

    851 070 664 00012 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de DELEVOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DELEVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELEVOYE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00342

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00363

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00062

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00349

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEVOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2019-05-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Questions fréquentes sur DELEVOYE

Quel est le numéro SIREN de DELEVOYE ?

Le numéro SIREN de DELEVOYE est 851 070 664. Le SIRET de son siège social est 851 070 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23851070664.

Qui dirige DELEVOYE ?

DELEVOYE est dirigée par JONATHAN DELEVOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELEVOYE ?

Le siège social de DELEVOYE est situé 9 rue de la Versenne, 90300 Vetrigne.

DELEVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEVOYE.

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