CheckersProcédures

DELEYA

Active
Siren539 044 743SCI66330 CABESTANYCréée le 09 janvier 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELEYA est une SCI immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 044 743. Elle est domiciliée Mas du Moulin, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PUIG en qualité de autre.

Fiche d'identité de DELEYA

Dénomination
DELEYA
SIREN
539 044 743
SIRET (siège)
539 044 743 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02539044743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 044 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
MAS DU MOULIN, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELEYA

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers par bail ou autrement

Finances de DELEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEYA

CP

CHRISTIAN PUIG

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

MS

MARTINE SISQUEILLE

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DELEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    539 044 743 00018 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELEYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DELEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELEYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur DELEYA

Quel est le numéro SIREN de DELEYA ?

Le numéro SIREN de DELEYA est 539 044 743. Le SIRET de son siège social est 539 044 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539044743.

Qui dirige DELEYA ?

DELEYA est dirigée par CHRISTIAN PUIG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELEYA ?

Le siège social de DELEYA est situé Mas du Moulin, 66330 Cabestany.

DELEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEYA.