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DELEYE JEAN

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Siren333 065 373Entrepreneur individuel35800 DINARDCréée le 30 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 065 373, DELEYE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Chataigneraie, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de DELEYE JEAN

Dénomination
DELEYE JEAN
SIREN
333 065 373
SIRET (siège)
333 065 373 00057
N° TVA intracommunautaire
FR04333065373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 065 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
30 novembre 1997
Siège social
8 RUE DE LA CHATAIGNERAIE, 35800, DINARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELEYE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELEYE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELEYE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELEYE JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    333 065 373 00057 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4932Z

  • 35400 SAINT-MALOActif

    333 065 373 00099 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELEYE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELEYE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELEYE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELEYE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELEYE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELEYE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELEYE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1997

Marques déposées par DELEYE JEAN

DELEYE JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • O Optima design graphique

    N° 3011646 · Déposée le 25 février 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 25 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELEYE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELEYE JEAN ?

Le numéro SIREN de DELEYE JEAN est 333 065 373. Le SIRET de son siège social est 333 065 373 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04333065373.

Où se situe le siège social de DELEYE JEAN ?

Le siège social de DELEYE JEAN est situé 8 rue de la Chataigneraie, 35800 Dinard.

DELEYE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELEYE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELEYE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELEYE JEAN.

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