DELF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 749 473, DELF est une société civile créée le 7 février 2012. Elle est domiciliée 29 AV Paul Langevin, 92260 Fontenay-aux-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELF
INSEE- Dénomination
- DELF
- SIREN
- 539 749 473
- SIRET (siège)
- 539 749 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77539749473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 749 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2012
- Siège social
- 29 AV Paul Langevin, 92260, Fontenay-aux-Roses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELF
propriété, gestion à titre civil de tous les biens ou droits immobilier, acquisition, prise à la bal, construction, administration, obtention de toute ouverture de crédit.
Finances de DELF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELF
INSEEÉtablissements de DELF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92260 Fontenay-aux-RosesSiègeActif
539 749 473 00010 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELF
INPIComptes annuels de DELF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-20.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/10646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2012
Questions fréquentes sur DELF
Quel est le numéro SIREN de DELF ?
Le numéro SIREN de DELF est 539 749 473. Le SIRET de son siège social est 539 749 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539749473.
Qui dirige DELF ?
DELF est dirigée par ERIC MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELF ?
Le siège social de DELF est situé 29 AV Paul Langevin, 92260 Fontenay-aux-Roses.
DELF est-elle toujours en activité ?
Oui, DELF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELF.
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