DELFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELFA est une SCI immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 364 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Jean Jacques Rousseau, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL DELOYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELFA
INSEE- Dénomination
- DELFA
- SIREN
- 895 364 735
- SIRET (siège)
- 895 364 735 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93895364735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 364 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2021
- Siège social
- 35 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELFA
Achats et location de biens immobiliers.
Finances de DELFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELFA
INSEEÉtablissements de DELFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
895 364 735 00012 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELFA
INPIComptes annuels de DELFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/07686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-02-25
- création
Date d'effet : 19 mars 2021
Questions fréquentes sur DELFA
Quel est le numéro SIREN de DELFA ?
Le numéro SIREN de DELFA est 895 364 735. Le SIRET de son siège social est 895 364 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93895364735.
Qui dirige DELFA ?
DELFA est dirigée par MICKAEL DELOYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELFA ?
Le siège social de DELFA est situé 35 rue Jean Jacques Rousseau, 93200 Saint-Denis.
DELFA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFA.
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