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DELFANNE DEVELOPMENTS

Active
Siren447 536 178571071570 ROMANECHE-THORINSCréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 536 178, DELFANNE DEVELOPMENTS est une 5710 créée le 24 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE DE LA FOURCHE 42 Chemin de la Fourche, 71570 Romaneche-Thorins. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND DELFANNE, président de sas.

Fiche d'identité de DELFANNE DEVELOPMENTS

Dénomination
DELFANNE DEVELOPMENTS
SIREN
447 536 178
SIRET (siège)
447 536 178 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21447536178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 536 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 juin 2014
Siège social
42 RUE DE LA FOURCHE 42 Chemin de la Fourche, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELFANNE DEVELOPMENTS

conseils à l'exportation et l'importation

Finances de DELFANNE DEVELOPMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFANNE DEVELOPMENTS

BD

BERTRAND DELFANNE

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DELFANNE DEVELOPMENTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    447 536 178 00026 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7022Z

  • 69009 LYONFermé

    447 536 178 00018 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELFANNE DEVELOPMENTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DELFANNE DEVELOPMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFANNE DEVELOPMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFANNE DEVELOPMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFANNE DEVELOPMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELFANNE DEVELOPMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELFANNE DEVELOPMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFANNE DEVELOPMENTS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur DELFANNE DEVELOPMENTS

Quel est le numéro SIREN de DELFANNE DEVELOPMENTS ?

Le numéro SIREN de DELFANNE DEVELOPMENTS est 447 536 178. Le SIRET de son siège social est 447 536 178 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447536178.

Qui dirige DELFANNE DEVELOPMENTS ?

DELFANNE DEVELOPMENTS est dirigée par BERTRAND DELFANNE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELFANNE DEVELOPMENTS ?

Le siège social de DELFANNE DEVELOPMENTS est situé 42 RUE DE LA FOURCHE 42 Chemin de la Fourche, 71570 Romaneche-Thorins.

DELFANNE DEVELOPMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFANNE DEVELOPMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFANNE DEVELOPMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFANNE DEVELOPMENTS.

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