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DELFAUD NICOLAS

Active
Siren988 991 998Société civile71960 SolognyCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 991 998, DELFAUD NICOLAS est une société civile créée le 9 juillet 2025. Elle est domiciliée 2 RUE de l'Ancienne Cure, 71960 Sologny. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Nicolas DELFAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELFAUD NICOLAS

Dénomination
DELFAUD NICOLAS
SIREN
988 991 998
SIRET (siège)
988 991 998 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49988991998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 991 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 876 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
2 RUE de l'Ancienne Cure, 71960, Sologny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFAUD NICOLAS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Finances de DELFAUD NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFAUD NICOLAS

ND

Nicolas DELFAUD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DELFAUD NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 SolognySiègeActif

    988 991 998 00010 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DELFAUD NICOLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELFAUD NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFAUD NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFAUD NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFAUD NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELFAUD NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELFAUD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFAUD NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur DELFAUD NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DELFAUD NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DELFAUD NICOLAS est 988 991 998. Le SIRET de son siège social est 988 991 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49988991998.

Qui dirige DELFAUD NICOLAS ?

DELFAUD NICOLAS est dirigée par Nicolas DELFAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DELFAUD NICOLAS ?

Le siège social de DELFAUD NICOLAS est situé 2 RUE de l'Ancienne Cure, 71960 Sologny.

DELFAUD NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFAUD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFAUD NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFAUD NICOLAS.

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