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DELFAUT JEAN

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Siren517 902 367Entrepreneur individuel75018 PARISCréée le 12 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 517 902 367, DELFAUT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 12 novembre 2009. Elle est domiciliée 3 rue Marcel Sembat Hall 19, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELFAUT JEAN

Dénomination
DELFAUT JEAN
SIREN
517 902 367
SIRET (siège)
517 902 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10517902367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 902 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
3 RUE MARCEL SEMBAT HALL 19, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFAUT JEAN

PLOMBERIE SANITAIRESCHAUFFAGE

Finances de DELFAUT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFAUT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELFAUT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    517 902 367 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de DELFAUT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELFAUT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFAUT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFAUT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFAUT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELFAUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFAUT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur DELFAUT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELFAUT JEAN ?

Le numéro SIREN de DELFAUT JEAN est 517 902 367. Le SIRET de son siège social est 517 902 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10517902367.

Où se situe le siège social de DELFAUT JEAN ?

Le siège social de DELFAUT JEAN est situé 3 rue Marcel Sembat Hall 19, 75018 Paris.

DELFAUT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFAUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFAUT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFAUT JEAN.

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