CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 111 268, DELFOSSE DANIEL est une SAS créée le 9 mai 2016. Elle est domiciliée 13 rue des Poilus 13 A 15, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. DANIEL DELFOSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELFOSSE DANIEL

Dénomination
DELFOSSE DANIEL
SIREN
820 111 268
SIRET (siège)
820 111 268 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14820111268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 111 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 mai 2016
Siège social
13 RUE DES POILUS 13 A 15, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFOSSE DANIEL

Plaquiste - pose et fourniture de plafonds, cloisons, doublages, plâtrerie traditionnelle

Finances de DELFOSSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFOSSE DANIEL

DD

DANIEL DELFOSSE

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DELFOSSE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    820 111 268 00018 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DELFOSSE DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELFOSSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFOSSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFOSSE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELFOSSE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2019. Clôturée le 10 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. - prise en la personne de Maître P-F ROUHIER 56, rue de la Paix - 62100 Calais .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. - Me ROUHIER en charge du dossier 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELFOSSE DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELFOSSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFOSSE DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. - prise en la personne de Maître P-F ROUHIER 56, rue de la Paix - 62100 Calais .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. - Me ROUHIER en charge du dossier 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur DELFOSSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELFOSSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELFOSSE DANIEL est 820 111 268. Le SIRET de son siège social est 820 111 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14820111268.

Qui dirige DELFOSSE DANIEL ?

DELFOSSE DANIEL est dirigée par DANIEL DELFOSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELFOSSE DANIEL ?

Le siège social de DELFOSSE DANIEL est situé 13 rue des Poilus 13 A 15, 62100 Calais.

DELFOSSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFOSSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFOSSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELFOSSE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2021 pour insuffisance d'actif.