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DELFOSSE DAVID

Active
Siren518 797 014Entrepreneur individuel83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 15 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELFOSSE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 518 797 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 Che de la Gaudrade, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DELFOSSE DAVID

Dénomination
DELFOSSE DAVID
SIREN
518 797 014
SIRET (siège)
518 797 014 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58518797014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 797 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 janvier 2016
Siège social
223 CHE DE LA GAUDRADE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELFOSSE DAVID

MACONNERE PAYSAGERE

Finances de DELFOSSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFOSSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELFOSSE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    518 797 014 00025 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 8130Z

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    518 797 014 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DELFOSSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELFOSSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFOSSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFOSSE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELFOSSE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2021. Clôturée le 06 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2023 · publié le 09 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELFOSSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFOSSE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-19 · Début d'activité : 2016-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2016

Questions fréquentes sur DELFOSSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DELFOSSE DAVID ?

Le numéro SIREN de DELFOSSE DAVID est 518 797 014. Le SIRET de son siège social est 518 797 014 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58518797014.

Où se situe le siège social de DELFOSSE DAVID ?

Le siège social de DELFOSSE DAVID est situé 223 Che de la Gaudrade, 83480 Puget-sur-Argens.

DELFOSSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFOSSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFOSSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELFOSSE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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