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DELFOSSE DENIS

Active
Siren431 747 930Entrepreneur individuel62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 01 avril 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELFOSSE DENIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifié par le SIREN 431 747 930. Son siège social est situé 136 bd Sainte Beuve, 62200 Boulogne-sur-Mer. DELFOSSE DENIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DELFOSSE DENIS

Dénomination
DELFOSSE DENIS
SIREN
431 747 930
SIRET (siège)
431 747 930 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86431747930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 747 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2000
Siège social
136 BD SAINTE BEUVE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFOSSE DENIS

Restauration traditionnelle

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Établissements de DELFOSSE DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    431 747 930 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 5610A

Conformité de DELFOSSE DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELFOSSE DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Denis DEFOSSE pour une durée de 03 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELFOSSE DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELFOSSE DENIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Denis DEFOSSE pour une durée de 03 ans.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Début d'activité : 2008-06-17

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur DELFOSSE DENIS

Quel est le numéro SIREN de DELFOSSE DENIS ?

Le numéro SIREN de DELFOSSE DENIS est 431 747 930. Le SIRET de son siège social est 431 747 930 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86431747930.

Où se situe le siège social de DELFOSSE DENIS ?

Le siège social de DELFOSSE DENIS est situé 136 bd Sainte Beuve, 62200 Boulogne-sur-Mer.

DELFOSSE DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFOSSE DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFOSSE DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELFOSSE DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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