DELFOSSE GAETAN
ActiveDELFOSSE GAETAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2006, identifié par le SIREN 492 444 385. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Crete Saint-Jean Rattachement Mairie, 14790 Fontaine-Etoupefour. Son activité principale relève du code NAF 526D.
Fiche d'identité de DELFOSSE GAETAN
INSEE- Dénomination
- DELFOSSE GAETAN
- SIREN
- 492 444 385
- SIRET (siège)
- 492 444 385 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81492444385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 444 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 21 octobre 2006
- Siège social
- RUE DE LA CRETE SAINT-JEAN RATTACHEMENT MAIRIE, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELFOSSE GAETAN
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Établissements de DELFOSSE GAETAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeFermé
492 444 385 00016 · ouvert le 21 octobre 2006 · NAF 526D
Conformité de DELFOSSE GAETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFOSSE GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELFOSSE GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELFOSSE GAETAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2006
Questions fréquentes sur DELFOSSE GAETAN
Quel est le numéro SIREN de DELFOSSE GAETAN ?
Le numéro SIREN de DELFOSSE GAETAN est 492 444 385. Le SIRET de son siège social est 492 444 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492444385.
Où se situe le siège social de DELFOSSE GAETAN ?
Le siège social de DELFOSSE GAETAN est situé rue de la Crete Saint-Jean Rattachement Mairie, 14790 Fontaine-Etoupefour.
DELFOSSE GAETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELFOSSE GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELFOSSE GAETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFOSSE GAETAN.
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