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DELFOSSE GAETAN

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Siren492 444 385Entrepreneur individuel14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 21 octobre 2006

DELFOSSE GAETAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2006, identifié par le SIREN 492 444 385. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Crete Saint-Jean Rattachement Mairie, 14790 Fontaine-Etoupefour. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de DELFOSSE GAETAN

Dénomination
DELFOSSE GAETAN
SIREN
492 444 385
SIRET (siège)
492 444 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81492444385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 444 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
21 octobre 2006
Siège social
RUE DE LA CRETE SAINT-JEAN RATTACHEMENT MAIRIE, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFOSSE GAETAN

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Établissements de DELFOSSE GAETAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeFermé

    492 444 385 00016 · ouvert le 21 octobre 2006 · NAF 526D

Conformité de DELFOSSE GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFOSSE GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELFOSSE GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELFOSSE GAETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2006

Questions fréquentes sur DELFOSSE GAETAN

Quel est le numéro SIREN de DELFOSSE GAETAN ?

Le numéro SIREN de DELFOSSE GAETAN est 492 444 385. Le SIRET de son siège social est 492 444 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492444385.

Où se situe le siège social de DELFOSSE GAETAN ?

Le siège social de DELFOSSE GAETAN est situé rue de la Crete Saint-Jean Rattachement Mairie, 14790 Fontaine-Etoupefour.

DELFOSSE GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFOSSE GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFOSSE GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFOSSE GAETAN.