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DELFOSSE PASCAL

Active
Siren452 994 734Entrepreneur individuel95000 PONTOISECréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELFOSSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifié par le SIREN 452 994 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Maradas Bruns, 95000 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de DELFOSSE PASCAL

Dénomination
DELFOSSE PASCAL
SIREN
452 994 734
SIRET (siège)
452 994 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52452994734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 994 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
6 LES MARADAS BRUNS, 95000, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFOSSE PASCAL

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de DELFOSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFOSSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELFOSSE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 PONTOISESiègeFermé

    452 994 734 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DELFOSSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELFOSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFOSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFOSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELFOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFOSSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur DELFOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELFOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELFOSSE PASCAL est 452 994 734. Le SIRET de son siège social est 452 994 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452994734.

Où se situe le siège social de DELFOSSE PASCAL ?

Le siège social de DELFOSSE PASCAL est situé 6 Les Maradas Bruns, 95000 Pontoise.

DELFOSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFOSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFOSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFOSSE PASCAL.

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