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DELFOSSE Pascal

Active
Siren999 417 470Entrepreneur individuel83600 FréjusCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 417 470, DELFOSSE Pascal est un entrepreneur individuel créé le 6 janvier 2026. Son siège social est situé PL d' ACTIUM port Fréjus ouest, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELFOSSE Pascal

Dénomination
DELFOSSE Pascal
SIREN
999 417 470
SIRET (siège)
999 417 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76999417470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 417 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
PL d' ACTIUM port Fréjus ouest, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFOSSE Pascal

location meublée non professionnelle

Finances de DELFOSSE Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFOSSE Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELFOSSE Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    999 417 470 00013 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELFOSSE Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELFOSSE Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFOSSE Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFOSSE Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFOSSE Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELFOSSE Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFOSSE Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur DELFOSSE Pascal

Quel est le numéro SIREN de DELFOSSE Pascal ?

Le numéro SIREN de DELFOSSE Pascal est 999 417 470. Le SIRET de son siège social est 999 417 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76999417470.

Où se situe le siège social de DELFOSSE Pascal ?

Le siège social de DELFOSSE Pascal est situé PL d' ACTIUM port Fréjus ouest, 83600 Fréjus.

DELFOSSE Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFOSSE Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFOSSE Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFOSSE Pascal.

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