DELFOSSE PATRICK

Active

Siren316 937 895Entrepreneur individuel93350 LE BOURGETCréée le 08 octobre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 937 895, DELFOSSE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 8 octobre 1979. Son siège social est situé 1 av Francis de Pressense, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de DELFOSSE PATRICK

INSEE

Dénomination: DELFOSSE PATRICK
SIREN: 316 937 895
SIRET (siège): 316 937 895 00019
N° TVA intracommunautaire: FR06316937895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 937 895
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 453A
Date de création: 08 octobre 1979
Siège social: 1 AV FRANCIS DE PRESSENSE, 93350, LE BOURGET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELFOSSE PATRICK

CONSTRUCTION DE LIGNES LECTRIQUES ET DE TLCOMMUNICATION

Finances de DELFOSSE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFOSSE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELFOSSE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93350 LE BOURGETSiègeFermé
316 937 895 00019 · ouvert le 02 octobre 1979 · NAF 453A

Documents juridiques de DELFOSSE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELFOSSE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFOSSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFOSSE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFOSSE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELFOSSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFOSSE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 octobre 1979

Questions fréquentes sur DELFOSSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELFOSSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELFOSSE PATRICK est 316 937 895. Le SIRET de son siège social est 316 937 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06316937895.

Où se situe le siège social de DELFOSSE PATRICK ?

Le siège social de DELFOSSE PATRICK est situé 1 av Francis de Pressense, 93350 Le Bourget.