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DELFOUR

Active
Siren383 748 571SCI46090 Saint Géry-VersCréée le 10 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 748 571. Elle est domiciliée 1380 RTE de Cours, 46090 Saint Géry-Vers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DELFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELFOUR

Dénomination
DELFOUR
SIREN
383 748 571
SIRET (siège)
383 748 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61383748571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 748 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
1380 RTE de Cours, 46090, Saint Géry-Vers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFOUR

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VERS SUR LOT "MAS DE SABOTH" 46090 CAHORS, AFFECTE POUR LES 3/4 AU MOINS DE LEUR SUPERFICIE A USAGE D'HABITATION ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de DELFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFOUR

NC

NICOLE CARMONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

PD

PATRICK DELFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de DELFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 Saint Géry-VersSiègeActif

    383 748 571 00015 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELFOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DELFOUR

DELFOUR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

20 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DELFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELFOUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur DELFOUR

Quel est le numéro SIREN de DELFOUR ?

Le numéro SIREN de DELFOUR est 383 748 571. Le SIRET de son siège social est 383 748 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383748571.

Qui dirige DELFOUR ?

DELFOUR est dirigée par PATRICK DELFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELFOUR ?

Le siège social de DELFOUR est situé 1380 RTE de Cours, 46090 Saint Géry-Vers.

DELFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFOUR.

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