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DELFRATE Carl

Active
Siren948 261 383Entrepreneur individuel01000 Bourg-en-Bresse
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELFRATE Carl est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 948 261 383. Son siège social est situé 12 RUE bernard, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DELFRATE Carl

Dénomination
DELFRATE Carl
SIREN
948 261 383
SIRET (siège)
948 261 383 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74948261383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 261 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
-
Siège social
12 RUE bernard, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELFRATE Carl

Agent commercial immobilier

Finances de DELFRATE Carl

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELFRATE Carl

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELFRATE Carl

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    948 261 383 00012 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DELFRATE Carl

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELFRATE Carl

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFRATE Carl. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELFRATE Carl

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELFRATE Carl. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELFRATE Carl n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELFRATE Carl

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DELFRATE Carl

Quel est le numéro SIREN de DELFRATE Carl ?

Le numéro SIREN de DELFRATE Carl est 948 261 383. Le SIRET de son siège social est 948 261 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74948261383.

Où se situe le siège social de DELFRATE Carl ?

Le siège social de DELFRATE Carl est situé 12 RUE bernard, 01000 Bourg-en-Bresse.

DELFRATE Carl est-elle toujours en activité ?

Oui, DELFRATE Carl est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELFRATE Carl est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELFRATE Carl.

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