DELFRUIT MDB
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 299 996, DELFRUIT MDB est une SAS créée le 16 mai 1988. Son siège social est situé zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon. Son activité principale relève du code NAF 4631Z. Elle est dirigée par DIDIER DESMEURES, président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2019.
Fiche d'identité de DELFRUIT MDB
INSEE- Dénomination
- DELFRUIT MDB
- SIREN
- 327 299 996
- SIRET (siège)
- 327 299 996 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40327299996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 299 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 16 mai 1988
- Date de radiation
- 22 mai 2019
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU PONT, 13750, PLAN-D'ORGON
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de DELFRUIT MDB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELFRUIT MDB
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2011
Directeur général
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
AMC CONSULTANT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
HOLDING R.C.
Administrateur
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
CABINET NONIS FINANCES CONSEIL GESTION
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELFRUIT MDB
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13750 PLAN-D'ORGONSiègeFermé
327 299 996 00022 · ouvert le 25 janvier 1988 · NAF 4631Z
- 26300 ALIXANFermé
327 299 996 00030 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4631Z
- 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé
327 299 996 00048 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4631Z
Documents juridiques de DELFRUIT MDB
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELFRUIT MDB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELFRUIT MDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELFRUIT MDB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELFRUIT MDB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2012. Clôturée le 25 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et, en particulier, la mission d'élaborer un projet de plan de redressement. administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 40, rue de Bonnet - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, mandataire judiciaire Maître Jean-Michel Billioud 1, rue du Musée - 38200 Vienne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELFRUIT MDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELFRUIT MDB
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et, en particulier, la mission d'élaborer un projet de plan de redressement. administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 40, rue de Bonnet - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, mandataire judiciaire Maître Jean-Michel Billioud 1, rue du Musée - 38200 Vienne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Président du conseil d'administration et Administrateur : DESMEURES Didier, Léon Directeur général : CARON JEAN, JACQUES, MARIE Administrateur : HOLDING R.C. représenté par GENIN BRUNO Commissaire aux comptes titulaire : AMC CONSULTANT Commissaire aux comptes suppléant : CABINET NONIS FINANCES CONSEIL GESTION
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Président administrateur : PASCAL YVES. Directeur général : CARON JEAN JACQUES MARIE. Administrateur : HOLDING R.C. () représenté par GENIN BRUNO. Commissaire aux comptes titulaire : AMC CONSULTANT (). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET NONIS FINANCES CONSEIL GESTION ().
- création
Date d'effet : 16 mai 1988
Marques déposées par DELFRUIT MDB
INPIDELFRUIT MDB est titulaire de 20 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEvidence, le goût des fruits, le respect des saisons
N° 3578126 · Déposée le 23 mai 2008 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 23 mai 2018
- Marque expiréePanier d'été
N° 3504706 · Déposée le 04 juin 2007 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 04 juin 2017
- Marque expiréeThéana
N° 3289954 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeTeila
N° 3289951 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeTahani
N° 3289949 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeOrane
N° 3289947 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeMas de Bariel
N° 3289946 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32, 39 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeMaé
N° 3289945 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeLucina
N° 3289944 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeLeia
N° 3289943 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeKezia
N° 3289940 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeInduna
N° 3289939 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalHedia
N° 3289936 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32
- Marque expiréeHathi
N° 3289935 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeGeilis
N° 3289934 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeFlideis
N° 3289933 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeElora
N° 3289932 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeDinah
N° 3289931 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeArwen
N° 3289929 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque verbale
Classes 29, 31, 32 · expirée le 05 mai 2014
- Marque expiréeCORINNE
N° 94517255 · Déposée le 19 avril 1994 · Marque verbale
Classes 29, 31, 39 · expirée le 19 avril 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELFRUIT MDB
Quel est le numéro SIREN de DELFRUIT MDB ?
Le numéro SIREN de DELFRUIT MDB est 327 299 996. Le SIRET de son siège social est 327 299 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327299996.
Qui dirige DELFRUIT MDB ?
DELFRUIT MDB est dirigée par DIDIER DESMEURES, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELFRUIT MDB ?
Le siège social de DELFRUIT MDB est situé zone Industrielle du Pont, 13750 Plan-d'Orgon.
DELFRUIT MDB est-elle toujours en activité ?
Non, DELFRUIT MDB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mai 2019.
DELFRUIT MDB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELFRUIT MDB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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