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DELGADO ARNAUD

Active
Siren453 036 493Entrepreneur individuel78130 CHAPETCréée le 09 septembre 2002

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 453 036 493, DELGADO ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 9 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Verneuil Clinique de Bazincourt, 78130 Chapet. DELGADO ARNAUD relève du secteur activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).

Fiche d'identité de DELGADO ARNAUD

Dénomination
DELGADO ARNAUD
SIREN
453 036 493
SIRET (siège)
453 036 493 00030
N° TVA intracommunautaire
FR05453036493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 036 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
09 septembre 2002
Siège social
RTE DE VERNEUIL CLINIQUE DE BAZINCOURT, 78130, CHAPET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELGADO ARNAUD

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Établissements de DELGADO ARNAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78130 CHAPETSiègeActif

    453 036 493 00030 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8690E

  • 75008 PARISFermé

    453 036 493 00014 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 851G

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERFermé

    453 036 493 00022 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 8690E

Conformité de DELGADO ARNAUD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELGADO ARNAUD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2015. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/50

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 14/50

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2015. Clôturée le 15 septembre 2015.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise décide de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick) domicilié, 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : Madame CORNEC LECLERCQ (Brigitte) ; désigné : Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigné le Conseil de l'Ordre des Pédicures et podologues sis 9/11, rue Bargue à 75015 Paris en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigné la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoyé l'affaire à l'audience du Mardi 19 Mai 2015 à 9 heures 30

Aucune mention de DELGADO ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELGADO ARNAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/50

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 14/50

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 mai 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise décide de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick) domicilié, 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : Madame CORNEC LECLERCQ (Brigitte) ; désigné : Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigné le Conseil de l'Ordre des Pédicures et podologues sis 9/11, rue Bargue à 75015 Paris en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigné la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoyé l'affaire à l'audience du Mardi 19 Mai 2015 à 9 heures 30

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2002

Questions fréquentes sur DELGADO ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DELGADO ARNAUD ?

Le numéro SIREN de DELGADO ARNAUD est 453 036 493. Le SIRET de son siège social est 453 036 493 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453036493.

Où se situe le siège social de DELGADO ARNAUD ?

Le siège social de DELGADO ARNAUD est situé Rte de Verneuil Clinique de Bazincourt, 78130 Chapet.

DELGADO ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELGADO ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELGADO ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELGADO ARNAUD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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