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497 618 736

Active
Siren497 618 736Entrepreneur individuel Les SeptvallonsCréée le 16 décembre 2024

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 497 618 736

Dénomination
497 618 736
SIREN
497 618 736
SIRET (siège)
497 618 736 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30497618736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 618 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
Les Septvallons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 497 618 736

Expertise technique en bâtiment.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 497 618 736

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 497 618 736

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les SeptvallonsSiègeActif

    497 618 736 00027 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de 497 618 736

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 497 618 736

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 497 618 736. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 497 618 736 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 497 618 736

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

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