DELGADO MICHEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 338 638 968, DELGADO MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 18 octobre 1995. Elle est domiciliée 5 rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DELGADO MICHEL
INSEE- Dénomination
- DELGADO MICHEL
- SIREN
- 338 638 968
- SIRET (siège)
- 338 638 968 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR26338638968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 638 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 octobre 1995
- Siège social
- 5 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DELGADO MICHEL
Vins, liqueurs, restaurants, débit de tabac, PMU, presse.
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Établissements de DELGADO MICHEL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif
338 638 968 00044 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 5610A
- 97490 ST DENISActif
338 638 968 00010
- 97490 SAINT-DENISFermé
338 638 968 00028 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 158B
- 94000 CRETEILFermé
338 638 968 00036 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 5610A
Conformité de DELGADO MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELGADO MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2016. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CRETEIL. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 1 mars 2017.
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant, liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELGADO MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELGADO MICHEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-03-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CRETEIL. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 1 mars 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant, liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Début d'activité : 2011-09-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 18 octobre 1995
Questions fréquentes sur DELGADO MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DELGADO MICHEL ?
Le numéro SIREN de DELGADO MICHEL est 338 638 968. Le SIRET de son siège social est 338 638 968 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338638968.
Où se situe le siège social de DELGADO MICHEL ?
Le siège social de DELGADO MICHEL est situé 5 rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
DELGADO MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELGADO MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELGADO MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELGADO MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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