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DELGARD

Active
Siren443 046 271SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 26 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DELGARD est une SCI immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 443 046 271. Elle est domiciliée 1 rue d'Armorique Zac Roche Carangue, 97427 L'Etang-Sale. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELGARD

Dénomination
DELGARD
SIREN
443 046 271
SIRET (siège)
443 046 271 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11443046271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 046 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 2002
Siège social
1 RUE D'ARMORIQUE ZAC ROCHE CARANGUE, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELGARD

La propriété, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles situés en France

Finances de DELGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELGARD

JD

JOEL DELGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

MP

MARIE PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

KD

Kelly DELGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

FD

Fabrice DELGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

Établissements de DELGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    443 046 271 00013 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELGARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DELGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur DELGARD

Quel est le numéro SIREN de DELGARD ?

Le numéro SIREN de DELGARD est 443 046 271. Le SIRET de son siège social est 443 046 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443046271.

Qui dirige DELGARD ?

DELGARD est dirigée par MARIE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELGARD ?

Le siège social de DELGARD est situé 1 rue d'Armorique Zac Roche Carangue, 97427 L'Etang-Sale.

DELGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELGARD.

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