DELHAYE CONSTRUCTION

Active

Siren483 962 981SARL25630 STE SUZANNECréée le 15 septembre 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 962 981, DELHAYE CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de Besancon, 25630 Ste Suzanne. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DELHAYE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DELHAYE CONSTRUCTION
SIREN: 483 962 981
SIRET (siège): 483 962 981 00013
N° TVA intracommunautaire: FR36483962981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 962 981
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 15 septembre 2005
Siège social: 63 RUE DE BESANCON, 25630, STE SUZANNE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DELHAYE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELHAYE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELHAYE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25630 STE SUZANNESiègeFermé
483 962 981 00013 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELHAYE CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

Acte

Conformité de DELHAYE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELHAYE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2008. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15 rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELHAYE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELHAYE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELHAYE CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
13 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15 rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
13 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur DELHAYE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DELHAYE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DELHAYE CONSTRUCTION est 483 962 981. Le SIRET de son siège social est 483 962 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483962981.

Où se situe le siège social de DELHAYE CONSTRUCTION ?

Le siège social de DELHAYE CONSTRUCTION est situé 63 rue de Besancon, 25630 Ste Suzanne.