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DELHAYE PATRICK

Active
Siren397 505 009Entrepreneur individuel25200 BETHONCOURTCréée le 27 mai 2002

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELHAYE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifié par le SIREN 397 505 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Barrey, 25200 Bethoncourt. DELHAYE PATRICK relève du secteur commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).

Fiche d'identité de DELHAYE PATRICK

Dénomination
DELHAYE PATRICK
SIREN
397 505 009
SIRET (siège)
397 505 009 00043
N° TVA intracommunautaire
FR46397505009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 505 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
27 mai 2002
Siège social
11 RUE DU BARREY, 25200, BETHONCOURT
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DELHAYE PATRICK

Vente de bois de chauffage, promenades à poneys.

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Établissements de DELHAYE PATRICK

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 25200 BETHONCOURTSiègeActif

    397 505 009 00043 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4778B

  • 25200 BETHONCOURTActif

    397 505 009 00050 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • 25200 BETHONCOURTFermé

    397 505 009 00019 · NAF 553B

  • 25200 BETHONCOURTFermé

    397 505 009 00027 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 927C

  • 70200 LA VERGENNEFermé

    397 505 009 00035 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 451A

  • 25200 BETHONCOURTFermé

    397 505 009 00068 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0145Z

Conformité de DELHAYE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELHAYE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELHAYE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELHAYE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur DELHAYE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELHAYE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELHAYE PATRICK est 397 505 009. Le SIRET de son siège social est 397 505 009 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397505009.

Où se situe le siège social de DELHAYE PATRICK ?

Le siège social de DELHAYE PATRICK est situé 11 rue du Barrey, 25200 Bethoncourt.

DELHAYE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELHAYE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELHAYE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELHAYE PATRICK.

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