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DELI

Active
Siren351 961 768SARL71390 SAINT-VALLERINCréée le 06 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 961 768. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cassine, 71390 Saint-Vallerin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de DELI

Dénomination
DELI
SIREN
351 961 768
SIRET (siège)
351 961 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61351961768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 961 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 septembre 1989
Siège social
LA CASSINE, 71390, SAINT-VALLERIN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71390 SAINT-VALLERINSiègeFermé

    351 961 768 00014 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 6420Z

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    351 961 768 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 722Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    351 961 768 00030 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 722Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    351 961 768 00048 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 722A

Documents juridiques de DELI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1989

Questions fréquentes sur DELI

Quel est le numéro SIREN de DELI ?

Le numéro SIREN de DELI est 351 961 768. Le SIRET de son siège social est 351 961 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351961768.

Où se situe le siège social de DELI ?

Le siège social de DELI est situé La Cassine, 71390 Saint-Vallerin.

DELI est-elle toujours en activité ?

Oui, DELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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