DELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 658 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de DELI
INSEE- Dénomination
- DELI
- SIREN
- 490 658 903
- SIRET (siège)
- 490 658 903 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490658903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 658 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 21 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
490 658 903 00011 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 514C
- 93140 BONDYFermé
490 658 903 00029 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4642Z
Documents juridiques de DELI
INPIComptes annuels de DELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R11366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025066752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025093225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025071468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/07512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-26.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-24.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15/07681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2016 · N° 14/07690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2013 · N° 11/09118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur DELI
Quel est le numéro SIREN de DELI ?
Le numéro SIREN de DELI est 490 658 903. Le SIRET de son siège social est 490 658 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490658903.
Où se situe le siège social de DELI ?
Le siège social de DELI est situé 21 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11.
DELI est-elle toujours en activité ?
Oui, DELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELI.
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