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DELIBAT

Active
Siren437 625 841SARL75002 PARIS 2Créée le 02 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 625 841. Elle est domiciliée 8 Gal Montmartre Chez Sodesco, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELIBAT

Dénomination
DELIBAT
SIREN
437 625 841
SIRET (siège)
437 625 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92437625841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 625 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 mai 2001
Siège social
8 GAL MONTMARTRE CHEZ SODESCO, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    437 625 841 00014 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    437 625 841 00022 · ouvert le 05 mai 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de DELIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur DELIBAT

Quel est le numéro SIREN de DELIBAT ?

Le numéro SIREN de DELIBAT est 437 625 841. Le SIRET de son siège social est 437 625 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92437625841.

Où se situe le siège social de DELIBAT ?

Le siège social de DELIBAT est situé 8 Gal Montmartre Chez Sodesco, 75002 Paris 2.

DELIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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