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DELIBAT

Active
Siren894 369 263SARL95190 GoussainvilleCréée le 23 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2021, identifiée par le SIREN 894 369 263. Elle est domiciliée 18 RUE 18 Rue Antoine Demusois, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ESPERANCE MORANCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELIBAT

Dénomination
DELIBAT
SIREN
894 369 263
SIRET (siège)
894 369 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16894369263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 369 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 février 2021
Siège social
18 RUE 18 Rue Antoine Demusois, 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELIBAT

Maçonnerie

Finances de DELIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIBAT

EM

ESPERANCE MORANCY

Gérant

Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans

Établissements de DELIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeFermé

    894 369 263 00013 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DELIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2021

Questions fréquentes sur DELIBAT

Quel est le numéro SIREN de DELIBAT ?

Le numéro SIREN de DELIBAT est 894 369 263. Le SIRET de son siège social est 894 369 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16894369263.

Qui dirige DELIBAT ?

DELIBAT est dirigée par ESPERANCE MORANCY, gérant.

Où se situe le siège social de DELIBAT ?

Le siège social de DELIBAT est situé 18 RUE 18 Rue Antoine Demusois, 95190 Goussainville.

DELIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIBAT.

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