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DELIBATIMENT

Active
Siren994 844 777SAS95190 GoussainvilleCréée le 24 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 844 777, DELIBATIMENT est une SAS créée le 24 décembre 2025. Son siège social est situé 18 RUE Antoine Demusois, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par ESPERANCE MORANCY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELIBATIMENT

Dénomination
DELIBATIMENT
SIREN
994 844 777
SIRET (siège)
994 844 777 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28994844777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 844 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
18 RUE Antoine Demusois, 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELIBATIMENT

La société a pour objet en France et à l'étranger : Tous travaux de rénovation en Bâtiment, peinture, papiers peints, nettoyage et petite maçonnerie. Toutes activités annexes ou connexes qui se rapportent à l'objet social. - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de DELIBATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIBATIMENT

EM

ESPERANCE MORANCY

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DELIBATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeActif

    994 844 777 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELIBATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DELIBATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIBATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIBATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELIBATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIBATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

Questions fréquentes sur DELIBATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DELIBATIMENT ?

Le numéro SIREN de DELIBATIMENT est 994 844 777. Le SIRET de son siège social est 994 844 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28994844777.

Qui dirige DELIBATIMENT ?

DELIBATIMENT est dirigée par ESPERANCE MORANCY, président de sas.

Où se situe le siège social de DELIBATIMENT ?

Le siège social de DELIBATIMENT est situé 18 RUE Antoine Demusois, 95190 Goussainville.

DELIBATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIBATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIBATIMENT.

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