CheckersProcédures

DELIBERATA

Active
Siren453 619 520SARL76560 BENESVILLECréée le 25 mai 2004
Chiffre d'affaires 2022
668 k€+5,3 %
Résultat net 2022
93,9 k€+18,6 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 619 520, DELIBERATA est une SARL créée le 25 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Eglise, 76560 Benesville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 668 k€ pour un résultat net de 93,9 k€. DAVID NAZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELIBERATA

Dénomination
DELIBERATA
SIREN
453 619 520
SIRET (siège)
453 619 520 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79453619520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 453 619 520
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
25 mai 2004
Siège social
13 RUE DE L'EGLISE, 76560, BENESVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELIBERATA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELIBERATA

La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - la prestation de services, conseils et formations en informatique, - la conception, la réalisation, la maintenance d'applications informatiques, - la négoce de matériels et logiciels informatiques, - la commercialisation de tous produits par des moyens informatiques, - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques, logos ou noms de domaines concernant ces activités

Finances de DELIBERATA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022668 k€+5,3 %93,9 k€102 k€122 k€532 k€789 k€431 k€
2019635 k€+25,1 %79,2 k€106 k€99,5 k€321 k€511 k€389 k€
2018507 k€-47,1 k€59,3 k€55,6 k€241 k€379 k€307 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 décembre 2022

Ratios 2022

Marge EBE
15,3 %
Résultat courant / CA
18,2 %
Autonomie financière
67,4 %
Taux d’endettement
3,6 %
Ratio de liquidité
530,5 %
CAF / CA
11,1 %
Crédit clients
62 j
Crédit fournisseurs
62 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires5 116 €-
Autres immobilisations corporelles3 075 €7 008 €
TOTAL Actif immobilisé3 075 €7 008 €
Clients et comptes rattachés138 973 €159 679 €
Autres créances4 594 €16 574 €
Valeurs mobilières de placement150 676 €150 601 €
Disponibilités489 197 €272 477 €
Charges constatées d'avance2 822 €-
TOTAL Actif circulant786 262 €599 331 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif789 337 €606 339 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves426 888 €381 612 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE93 880 €45 276 €
TOTAL Capitaux propres531 768 €437 888 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 495 €4 029 €
Emprunts et dettes financières divers17 440 €42 211 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 727 €30 063 €
Dettes fiscales et sociales122 952 €92 148 €
Produits constatés d'avance90 955 €-
TOTAL Dettes257 569 €168 451 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif789 337 €606 339 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services668 400 €640 512 €
Chiffre d'affaires net668 400 €640 512 €
Subventions d'exploitation-1 392 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges23 478 €8 000 €
Autres produits24 €12 €
TOTAL Produits d'exploitation691 902 €649 916 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements6 937 €12 502 €
Autres achats et charges externes113 242 €172 983 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 733 €11 034 €
Salaires et traitements305 172 €289 975 €
Charges sociales126 167 €100 428 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 933 €7 286 €
Autres charges3 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation570 187 €594 210 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION121 715 €55 706 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances6 €-
Autres intérêts et produits assimilés75 €188 €
TOTAL Produits financiers75 €188 €
Intérêts et charges assimilées27 €73 €
TOTAL Charges financières27 €73 €
RÉSULTAT FINANCIER48 €115 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS121 763 €55 821 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-332 €
TOTAL Charges exceptionnelles-332 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−332 €
Impôts sur les bénéfices27 883 €10 213 €
TOTAL DES PRODUITS691 978 €650 104 €
TOTAL DES CHARGES598 097 €604 828 €
BÉNÉFICE OU PERTE93 880 €45 276 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires350 €2 048 €
Autres immobilisations corporelles19 185 €13 864 €
TOTAL Actif immobilisé19 535 €15 911 €
Clients et comptes rattachés137 573 €116 394 €
Autres créances4 951 €6 050 €
Valeurs mobilières de placement248 400 €98 251 €
Disponibilités100 101 €142 461 €
Charges constatées d'avance-418 €
TOTAL Actif circulant491 026 €363 574 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif510 562 €379 486 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves230 491 €183 418 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE79 152 €47 073 €
TOTAL Capitaux propres320 643 €241 491 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 461 €14 564 €
Emprunts et dettes financières divers63 031 €61 421 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 310 €5 966 €
Dettes fiscales et sociales70 865 €56 043 €
Produits constatés d'avance21 250 €-
TOTAL Dettes189 919 €137 995 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif510 562 €379 486 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services634 802 €507 249 €
Chiffre d'affaires net634 802 €507 249 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 600 €2 000 €
Autres produits15 €17 €
TOTAL Produits d'exploitation637 417 €509 266 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements49 776 €38 805 €
Autres achats et charges externes79 310 €94 633 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 434 €7 694 €
Salaires et traitements293 792 €229 197 €
Charges sociales95 267 €77 669 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations9 289 €5 660 €
Autres charges2 €5 €
TOTAL Charges d'exploitation537 869 €453 660 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION99 547 €55 606 €
Produits financiers de participations150 €184 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances60 €-
TOTAL Produits financiers150 €184 €
Intérêts et charges assimilées173 €190 €
TOTAL Charges financières173 €190 €
RÉSULTAT FINANCIER−23 €−7 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS99 524 €55 600 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion338 €-
TOTAL Produits exceptionnels338 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion450 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital446 €-
TOTAL Charges exceptionnelles896 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−558 €-
Impôts sur les bénéfices19 814 €8 527 €
TOTAL DES PRODUITS637 904 €509 450 €
TOTAL DES CHARGES558 752 €462 377 €
BÉNÉFICE OU PERTE79 152 €47 073 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires2 048 €-
Autres immobilisations corporelles13 864 €18 272 €
TOTAL Actif immobilisé15 911 €18 272 €
Clients et comptes rattachés116 394 €111 524 €
Autres créances6 050 €6 990 €
Valeurs mobilières de placement98 251 €100 346 €
Disponibilités142 461 €81 314 €
Charges constatées d'avance418 €736 €
TOTAL Actif circulant363 574 €300 910 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif379 486 €319 182 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves183 418 €148 083 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE47 073 €35 335 €
TOTAL Capitaux propres241 491 €194 418 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit14 564 €19 598 €
Emprunts et dettes financières divers61 421 €45 918 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 966 €1 224 €
Dettes fiscales et sociales56 043 €58 025 €
TOTAL Dettes137 995 €124 764 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif379 486 €319 182 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services507 249 €367 018 €
Chiffre d'affaires net507 249 €367 018 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 000 €1 000 €
Autres produits17 €48 €
TOTAL Produits d'exploitation509 266 €368 066 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements38 805 €221 €
Autres achats et charges externes94 633 €58 415 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 694 €4 700 €
Salaires et traitements229 197 €193 634 €
Charges sociales77 669 €64 999 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 660 €5 265 €
Autres charges-8 €
TOTAL Charges d'exploitation453 660 €327 243 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION55 606 €40 824 €
Produits financiers de participations184 €271 €
TOTAL Produits financiers184 €271 €
Intérêts et charges assimilées190 €245 €
TOTAL Charges financières190 €245 €
RÉSULTAT FINANCIER−7 €26 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS55 600 €40 850 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-245 €
TOTAL Charges exceptionnelles-245 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−245 €
Impôts sur les bénéfices8 527 €5 270 €
TOTAL DES PRODUITS509 450 €368 338 €
TOTAL DES CHARGES462 377 €333 003 €
BÉNÉFICE OU PERTE47 073 €35 335 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DELIBERATA

DN

DAVID NAZE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

Établissements de DELIBERATA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76560 BENESVILLESiègeActif

    453 619 520 00019 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6202A

  • 14740 Thue et MueActif

    453 619 520 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de DELIBERATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELIBERATA

DELIBERATA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

23 décembre 2022

Comptes annuels 2019

Bilan complet

13 février 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

25 janvier 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DELIBERATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIBERATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELIBERATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIBERATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIBERATA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Marchés publics de DELIBERATA

2 marchés publics ont été notifiés à DELIBERATA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,2 M€.

  • Projet INNOP’IA - Phase 2 - Missions d’assistance - Mission d’assistance à la poursuite du développement d’un outil innovant (via l’Intelligence Artifi-cielle) de conception de parcours de formation…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE · notifié le 02 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 16 mois · 2 offres reçues

    20,1 k€Services
  • Assistance technique en régie pour l’ensemble du système d’information

    BATIMENT CFA NORMANDIE · notifié le 21 janvier 2021 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    1,2 M€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DELIBERATA

Quel est le numéro SIREN de DELIBERATA ?

Le numéro SIREN de DELIBERATA est 453 619 520. Le SIRET de son siège social est 453 619 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453619520.

Qui dirige DELIBERATA ?

DELIBERATA est dirigée par DAVID NAZE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DELIBERATA ?

DELIBERATA a déclaré un chiffre d'affaires de 668 k€ sur l'exercice 2022, clos le 30 juin 2022. Le résultat net de l'exercice est de 93,9 k€.

Où se situe le siège social de DELIBERATA ?

Le siège social de DELIBERATA est situé 13 rue de l'Eglise, 76560 Benesville.

DELIBERATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIBERATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIBERATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIBERATA.