DELIBEROS FRANC
ActiveDELIBEROS FRANC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1985, identifié par le SIREN 334 539 962. Elle est domiciliée à Tournissan (11220). Son activité principale relève du code NAF 011G.
Fiche d'identité de DELIBEROS FRANC
INSEE- Dénomination
- DELIBEROS FRANC
- SIREN
- 334 539 962
- SIRET (siège)
- 334 539 962 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86334539962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 539 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 25 novembre 1985
- Siège social
- 11220, TOURNISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELIBEROS FRANC
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Établissements de DELIBEROS FRANC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11220 TOURNISSANSiègeFermé
334 539 962 00012 · ouvert le 25 novembre 1985 · NAF 011G
Conformité de DELIBEROS FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIBEROS FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELIBEROS FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELIBEROS FRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1985
Questions fréquentes sur DELIBEROS FRANC
Quel est le numéro SIREN de DELIBEROS FRANC ?
Le numéro SIREN de DELIBEROS FRANC est 334 539 962. Le SIRET de son siège social est 334 539 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86334539962.
Où se situe le siège social de DELIBEROS FRANC ?
Le siège social de DELIBEROS FRANC est situé à Tournissan (11220).
DELIBEROS FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELIBEROS FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELIBEROS FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIBEROS FRANC.
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