CheckersProcédures

DELIBERTE

Fermée
Siren842 720 013SAS94400 VITRY-SUR-SEINERadiée le 23 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELIBERTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 720 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Glaciere 7-9, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par MURIELLE BERTE, président de sas. DELIBERTE a été radiée le 23 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DELIBERTE

Dénomination
DELIBERTE
SIREN
842 720 013
SIRET (siège)
842 720 013 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66842720013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 720 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 octobre 2018
Date de radiation
23 septembre 2026
Siège social
7 RUE DE LA GLACIERE 7-9, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DELIBERTE

Promotion de produits marketing dans les points de vente, publipostage, conseil en marketing

Finances de DELIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIBERTE

MB

MURIELLE BERTE

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de DELIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé

    842 720 013 00015 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DELIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2021. Clôturée le 23 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELIBERTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIBERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2018

Questions fréquentes sur DELIBERTE

Quel est le numéro SIREN de DELIBERTE ?

Le numéro SIREN de DELIBERTE est 842 720 013. Le SIRET de son siège social est 842 720 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66842720013.

Qui dirige DELIBERTE ?

DELIBERTE est dirigée par MURIELLE BERTE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELIBERTE ?

Le siège social de DELIBERTE est situé 7 rue de la Glaciere 7-9, 94400 Vitry-sur-Seine.

DELIBERTE est-elle toujours en activité ?

Non, DELIBERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2026.

DELIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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