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DELIC

Active
Siren831 317 110SCI66000 PERPIGNANCréée le 04 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DELIC est une SCI immatriculée le 4 août 2017 sous le numéro SIREN 831 317 110. Son siège social est situé 535 av de Bruxelles Bp 35117, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par GILDAS BOUILLY en qualité de autre.

Fiche d'identité de DELIC

Dénomination
DELIC
SIREN
831 317 110
SIRET (siège)
831 317 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56831317110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 317 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 août 2017
Siège social
535 AV DE BRUXELLES BP 35117, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELIC

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de DELIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELIC

GB

GILDAS BOUILLY

Autre

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

CF

CHRISTINE FROTIN

Autre

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

Établissements de DELIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    831 317 110 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2017

Questions fréquentes sur DELIC

Quel est le numéro SIREN de DELIC ?

Le numéro SIREN de DELIC est 831 317 110. Le SIRET de son siège social est 831 317 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56831317110.

Qui dirige DELIC ?

DELIC est dirigée par GILDAS BOUILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELIC ?

Le siège social de DELIC est situé 535 av de Bruxelles Bp 35117, 66000 Perpignan.

DELIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELIC.

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