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DELICE 24

Active
Siren104 965 637SAS90850 EssertCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELICE 24 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 965 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Impasse des Bleuets, 90850 Essert. Son activité principale relève du code NAF 4799B. Elle est dirigée par Yacine Moufassih, président de sas.

Fiche d'identité de DELICE 24

Dénomination
DELICE 24
SIREN
104 965 637
SIRET (siège)
104 965 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03104965637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 965 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
13 mai 2026
Siège social
1 Impasse des Bleuets, 90850, Essert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELICE 24

Vente au détail de produits manufacturés non réglementés par distributeur automatique

Finances de DELICE 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE 24

YM

Yacine Moufassih

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de DELICE 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 EssertSiègeActif

    104 965 637 00010 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 4799B

Documents juridiques de DELICE 24

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DELICE 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELICE 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE 24

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur DELICE 24

Quel est le numéro SIREN de DELICE 24 ?

Le numéro SIREN de DELICE 24 est 104 965 637. Le SIRET de son siège social est 104 965 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03104965637.

Qui dirige DELICE 24 ?

DELICE 24 est dirigée par Yacine Moufassih, président de sas.

Où se situe le siège social de DELICE 24 ?

Le siège social de DELICE 24 est situé 1 Impasse des Bleuets, 90850 Essert.

DELICE 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE 24.

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