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DELICE

Active
Siren330 112 160SARL75012 PARIS 12Créée le 20 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 112 160, DELICE est une SARL créée le 20 novembre 1997. Elle est domiciliée 129 bd Diderot, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DELICE

Dénomination
DELICE
SIREN
330 112 160
SIRET (siège)
330 112 160 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54330112160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 112 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
129 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELICE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    330 112 160 00016 · ouvert le 03 août 1984 · NAF 5610A

  • 75005 PARIS 5Fermé

    330 112 160 00024 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 553A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    330 112 160 00032 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELICE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Marques déposées par DELICE

DELICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELICE

Quel est le numéro SIREN de DELICE ?

Le numéro SIREN de DELICE est 330 112 160. Le SIRET de son siège social est 330 112 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54330112160.

Où se situe le siège social de DELICE ?

Le siège social de DELICE est situé 129 bd Diderot, 75012 Paris 12.

DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE.

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