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DELICE

Active
Siren417 996 360SCI45150 JARGEAUCréée le 06 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2002, identifiée par le SIREN 417 996 360. Son siège social est situé 7 rue du 8 Mai 1945, 45150 Jargeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BORU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELICE

Dénomination
DELICE
SIREN
417 996 360
SIRET (siège)
417 996 360 00034
N° TVA intracommunautaire
FR58417996360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 996 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
7 RUE DU 8 MAI 1945, 45150, JARGEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE

FB

FREDERIC BORU

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTEL BONNAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45150 JARGEAUSiègeActif

    417 996 360 00034 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    417 996 360 00018 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 702C

  • 45150 JARGEAUFermé

    417 996 360 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bonnamy, nom d'usage : Boru, Christel

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur DELICE

Quel est le numéro SIREN de DELICE ?

Le numéro SIREN de DELICE est 417 996 360. Le SIRET de son siège social est 417 996 360 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58417996360.

Qui dirige DELICE ?

DELICE est dirigée par FREDERIC BORU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELICE ?

Le siège social de DELICE est situé 7 rue du 8 Mai 1945, 45150 Jargeau.

DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE.

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