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DELICE

Active
Siren429 011 844Société civile75007 PARISCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

DELICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 011 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Vauban, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD DEPREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELICE

Dénomination
DELICE
SIREN
429 011 844
SIRET (siège)
429 011 844 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65429011844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 011 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 520 282,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
3 PL VAUBAN, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELICE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST OU POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT, LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DES BIENS DE LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELICE

GD

GERARD DEPREZ

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

AD

ALICE Deprez

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

HD

HELENE Deprez

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MR

MICHELE RATTET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de DELICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    429 011 844 00033 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 92330 SCEAUXFermé

    429 011 844 00017 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 702A

  • 75016 PARISFermé

    429 011 844 00025 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur DELICE

Quel est le numéro SIREN de DELICE ?

Le numéro SIREN de DELICE est 429 011 844. Le SIRET de son siège social est 429 011 844 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65429011844.

Qui dirige DELICE ?

DELICE est dirigée par GERARD DEPREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELICE ?

Le siège social de DELICE est situé 3 Pl Vauban, 75007 Paris.

DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELICE.

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